J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500209A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2005, le bien culturel suivant : André Derain, Paysage de Collioure, été 1905, huile sur toile, inv. 1982.76.4, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 15 mai 2005 au 4 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Matisse-Derain, Collioure 1905 » au musée d'art moderne de Céret, du 18 juin 2005 au 2 octobre 2005, puis au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 22 octobre 2005 au 22 janvier 2006.